Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site animtesmains.com géré par Audrey BÉNARD et de son client dans le cadre de la vente de produits ou services dans le cadre de la communication gestuelle. Les conditions générales de vente concernant la communication digitale seront jointes aux devis et factures.

En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les conditions applicables à la transaction entre le client et Audrey BÉNARD sont celles en vigueur à la date d’envoi de l’email de confirmation de commande au client. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente du site animtesmains.com

2. Coordonnées du vendeur

Microentreprise gérée par Audrey BÉNARD

Site internet : animtesmains.com (Anim Tes Mains.com)

Adresse : 3 rue de Bertrancourt 80560 BUS-LES-ARTOIS

Numéro de téléphone : 06.28.70.05.89

Email: audrey@animtesmains.com

3. Le client

Le client est la personne qui achète une session d’ateliers en Langue des Signes pour Bébé, une formation ou toute autre prestation définie par un contrat entre les deux parties.

4. Prix

Le prix applicable au client est celui en vigueur à la date d’envoi de l’email de confirmation de la commande. Ils sont libellés en euros. La TVA est non applicable, article 293-B du CGI.

Audrey BÉNARD (Anim Tes Mains.com) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois,, elle s’engage à facturer les commandes aux prix indiqués lors de l’enregistrement de celles-ci.

En cas d’affichage d’un prix erroné (dérisoire ou prohibitif), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique…), la commande (même validée) sera annulée. Bien sûr le montant versé vous sera remboursé après vous avoir averti dans les plus brefs délais de l’incident. Vous pourrez effectuer une nouvelle commande si vous le souhaitez au prix corrigé et exact.

5. Commandes

  • Le client peut passer commande sur:
  • sur le site internet animtesmains.com via le formulaire de contact
  • par téléphone aux heures d’ouverture : 06.28.70.05.89
  • par mail à : audrey@animtesmains.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Les cours en ligne se déroulent sur internet via le logiciel Skype ou via Hangout. Le client devra au préalable installer le logiciel sur son ordinateur, disposer d’un compte à jour et opérationnel, dont il aura communiqué à Audrey BÉNARD (Anim Tes Mains.com) l’identifiant 24 heures minimum avant le début de son cours en ligne. Il devra également avoir validé l’invitation Skype du compte de sa formatrice. L’intitulé exact lui aura été donné dans l’email de confirmation. Le client doit donc impérativement se doter d’un équipement adapté (connexion internet haut débit, carte son et vidéo, microphone, enceintes ou casque) et compatible avec le logiciel Skype.

En cas d’empêchement, le client devra en faire part à Audrey BÉNARD (Anim Tes Mains.com) dès que possible, et au plus tard 48h ouvrées avant le début de sa formation. Le client devra envoyer un email à l’adresse audrey@animtesmains.com. Ce dernier précisera (s’il s’agit d’un cours en ligne) s’il souhaite annuler cette formation et réserver un autre créneau horaire pour ce même cours. Audrey BÉNARD (Anim Tes Mains.com) prendra alors contact dans les meilleurs délais par email ou par téléphone pour convenir d’une date et d’un horaire qui satisfasse au mieux les deux parties.

En cas d’incapacité à délivrer le cours en ligne à la date prévue, Audrey BÉNARD (Anim Tes Mains.com) dispose d’un délai de 48 heures ouvrées pour en faire part au bénéficiaire. Dans ce cas, Audrey BÉNARD (Anim Tes Mains.com) prendra contact avec le client dans les meilleurs délais par téléphone ou par email pour convenir d’une nouvelle date qui convienne aux deux parties.

Si Audrey BÉNARD (Anim Tes Mains.com) informe le client de son incapacité à délivrer la formation en ligne dans un délai inférieur à 48 heures ouvrées, le client pourra s’il le souhaite reprogrammer un nouveau créneau horaire. Si aucun des créneaux qui lui sont proposés ne lui convienne dans la limite de validité de son offre, le client pourra alors obtenir un remboursement de son cours en ligne.

6. Modalités de paiement

  • Le réglement des commandes s’effectue :
  • soit par Paypal
  • soit par chèque
  • soit en espèces (lors des ateliers ou lors d’un entretien)

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n’est récoltée par le site. Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Si vous avez choisi un cours en ligne et opté pour un règlement par chèque, vous recevrez un email avec un récapitulatif de votre commande et les informations nécessaires au paiement. Votre commande ne sera finalisée qu’au crédit effectif de votre règlement sur le compte bancaire de BÉNARD Audrey (Anim Tes Mains.com). Vous recevrez un email de confirmation de votre paiement et vous pourrez alors choisir un créneau pour votre cours en ligne. Ce mail tient lieu de preuve attestant de la validité de cette commande.

7. Droit de rétractation

Lors de l’achat d’un cours en ligne, vous disposez selon les termes de l’article L.121-20 du code de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Si vous suivez votre formation en ligne avant la fin du délai de 14 jours francs, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date d’envoi de l’email de confirmation de commande.

Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre avec accusé de réception (Audrey BÉNARD Anim Tes Mains.com 3 rue de Bertrancourt 80560 BUS-LES-ARTOIS) ou par email (audrey@animtesmains.com).

Toute rétractation effectuée selon les conditions du présent article donnera lieu au remboursement de la totalité du montant versé au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre courrier ou votre email.

8. Données personnelles

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et exactes nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés”, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 2145592 v 0

Audrey BÉNARD (Anim Tes Mains.com) est seule détentrice de vos informations. En vous inscrivant sur ce site, vous êtes susceptible de recevoir des informations promotionnelles ou générales de la part de Audrey BÉNARD concernant l’activité du site animtesmains.com et des animations qui en découlent.

Vous pouvez demander à stopper ces envois de courriers électroniques en envoyant un mail à audrey@animtesmains.com ou en cliquant sur le lien en pied de page inséré dans chaque mail qui vous sont adressés.

Les données conservées dans la base de données font l’objet de sauvegardes constantes et sont considérées comme preuves concernant les commandes passées. Les données numériques ou leurs sauvegardes constituent des preuves recevables et opposables au même niveau que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

9. Litige et responsabilité

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Audrey BÉNARD (Anim Tes Mains.com) ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle d’une commande en cas de force majeur tel que défini par les tribunaux ou en cas de faute du client.